Comment fonctionne la réglementation en matière d’exportation ?
Le service logistique de transport W-Tech Srl | Evaporative Technology Cooler | sur l’emballage en bois est soumis aux Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires No. 15 | ISPM15
Il s’agit d’un règlement sur mesures phytosanitaires dans le but de limiter la propagation d’organismes nuisibles d’un continent à l’autre.
Cette loi s’applique aux emballages en bois brut de plus de 6 mm d’épaisseur destinés à être exportés en dehors de l’UE.
La norme NIMP15 est devenue nécessaire avec la mondialisation des marchés et des échanges et le risque d’introduction d’organismes de quarantaine associés aux matériaux d’emballage bruts en bois résineux et en bois feuillus utilisés dans le commerce international. Par conséquent, la sécurité du personnel responsable de la commande traitée est également préservée.
POURQUOI ?
Cette mesure a été décidée par la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, et introduite par la CIPV, la Convention internationale pour la protection des végétaux.
QUOI ?
LaCIPV (Convention internationale pour la protection des végétaux) est un traité multilatéral qui vise à harmoniser les règles régissant les importations susceptibles d’avoir un impact négatif sur les cultures et les forêts. Chaque pays possède sa propre version de la marque CIPV/FAO et la version italienne de cette norme est la certification FITOK.
COMMENT choisir un emballage en bois conformes en Italie ?
Plus précisément, la législation prévoit ce qui suit :
- Traiter le bois d’emballage avec un traitement thermique HT (haute température) ;
- Marquer de manière indélébile les emballages conformes avec le logo en forme d’oreille approprié.
La responsabilité incombe à l’expéditeur : il doit s’assurer que l’emballage utilisé est conforme à cette norme. Les inspecteurs phytosanitaires sont habilités à effectuer des vérifications et des contrôles de l’application de la norme NIMP15. S’ils constatent des irrégularités ou des non-conformités, des sanctions administratives seront appliquées, sauf si le fait constaté ne constitue pas une infraction pénale.
QUI ?
La norme NIMP-15 a été approuvée à l’origine par 118 pays, dont les États-Unis. Actuellement, 177 pays sont signataires du traité. La Chine, qui n’a pas adhéré à la CIPV, a néanmoins adopté les dispositions de la NIMP-15. En Italiedepuis le 13 juillet 2005, c’est le Consorzio Servizi est du ressort du Consorzio Servizi Legno-Sughero, sous le contrôle direct du Servizio Fitosanitario Regionale (ONPV).
QUAND ?
Le règlement NIMP-15 a été approuvé en mars 2002, puis suspendu en juin lorsqu’il a été découvert que la marque comportant le symbole de l’insecte barré était déjà enregistrée. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui exerce la supervision finale du traité, a protégé la marque avec un nouveau symbole et a rétabli le règlement en 2003. De nombreux pays ont commencé à l’appliquer, notamment l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Corée, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, l’Afrique du Sud, etc.
Après le traitement HT ou après la production d’emballages à partir de bois déjà traité, la marque IPPC/FAO – FITOK doit être apposée.
Lessociétés agréées en Italie sont soumises à des inspections par des tiers indépendants.
REMARQUE !
Le traitement par fumigation au bromure de méthyle (MB), bien qu’il s’agisse d’un traitement reconnu par la norme NIMP n° 15, est interdit dans l’Union européenne depuis mars 2010.
